Le droit fiscal est un domaine très complexe par lequel tous les contribuables doivent passer. Parce qu’il ne serait pas judicieux de s’y aventurer sans l’assistance d’un professionnel, il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste. En effet, ce professionnel du droit est en mesure d’intervenir dans tous les types d’opérations liées au domaine fiscal. Il est également capable de soutenir les contribuables dans leurs démarches et leurs contentieux.
L’avocat fiscaliste : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un professionnel du droit exerçant une profession réglementée et dont le rôle consiste à accompagner les contribuables, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier en matière fiscale. L’avocat fiscaliste est également nommé fiscaliste, conseiller fiscal ou conseiller en gestion de patrimoine. Spécialiste en matière de fiscalité, il dispose de solides connaissances et de techniques qu’il a acquis à l’issue d’un parcours universitaire spécialisé. Il peut aussi s’agir d’un ancien inspecteur des impôts qui a reçu un certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Le fiscaliste doit maitriser l’ensemble des questions d’impôts, mais également les grands principes de la comptabilité.
Fiscaliste : quel est son rôle auprès des particuliers ?
L’avocat fiscaliste a un rôle de conseiller à la fois juridique et fiscal auprès du particulier. En matière de conseil fiscal, il intervient dans la sécurisation et la protection des intérêts fiscaux de son client. Il s’assure dans ce cas que les droits et les garanties de son client sont respectés par l’inspecteur des impôts en charge du contrôle fiscal. Il est même parfois amené à traiter des contentieux devant les juridictions fiscales. Généralement, sa mission consiste à accompagner les contribuables lorsqu’ils auront à remplir des déclarations d’impôt ou lorsqu’ils devront calculer le droit de donation ou de succession en matière de transmission de patrimoine.
Rôle de l’avocat fiscaliste en matière d’investissement
En matière d’investissement et de placement financier, le rôle de l’avocat fiscaliste est d’accompagner ses clients sur tous leurs projets. Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’un placement ou autres, le professionnel est en mesure de participer aux montages financiers de ces projets afin de s’assurer de leur opportunité, plus particulièrement en termes de fiscalité. Dans son intervention, ce professionnel doit être capable de prévoir les éventuelles implications fiscales de chaque décision. En outre, le fiscaliste s’occupe de trouver les options les plus adaptées à son client ainsi que le régime le mieux adapté, en faisant en sorte de prendre en compte toutes les possibilités. L’objectif étant de permettre au client de payer le moins possible d’impôts dans le respect de la loi en vigueur. En cas de contrôle, le professionnel défendra les intérêts de son client et justifiera ses choix fiscaux.
Rôle de l’avocat fiscaliste dans la valorisation des biens immobiliers
La valorisation des biens immobiliers est une pratique consistant à estimer la valeur des biens faisant partie d’un patrimoine, comme des immeubles ou des titres de sociétés immobilières. Cette pratique s’impose aux contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, c’est-à-dire, aux contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Le rôle du fiscaliste dans cette valorisation des biens immobiliers est de tenir compte des évolutions règlementaires afin d’aider son client à estimer ses biens, une opération qui s’avère délicate. En effet, le contribuable s’expose à un risque de contentieux, ce qui explique le fait de recourir aux services d’un expert en la matière. Même s’il est de bonne foi, le client est susceptible de recevoir une proposition de rectification de la part de l’administration. L’assistance d’un avocat fiscaliste lui sera lors bénéfique à la fois au cours de la phase d’observation, mais également au cours de la phase contentieuse, si les parties n’ont pas trouvé un accord.
